MENTIONS LEGALES
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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le site https://edc-digital.fr est édité par EDC, SAS au capital de 500,00 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 103 083 051, dont le siège social est situé 18 Place des Nympheas 93420 Villepinte
Le responsable de la publication est Monsieur Toure, joignable par e-mail à contact@edc-digital.fr.
Le webmaster, chargé de l’administration du site, peut être contacté à la même adresse.
Nous vous invitons à consulter régulièrement ces mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment.
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site www.edc-digital.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
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7. Droit applicable
Le site est soumis au droit français et aux réglementations suivantes :
- Loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
- Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004